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Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales ») de la société NEXTKOM SASU composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier sont conclues entre d’une part, la société NEXTKOM SASU telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet «https://www.maboitehub.com/» et les autres sites Internet de la société NEXTKOM SASU redirigés vers le site https://www.maboitehub.com/ (ci-après « le Site ») soit par téléphone soit lors d’un événement où la société NEXTKOM SASU est présente.
Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de la société NEXTKOM SASU relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.
Le Client désigne, ici, un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seuls le consommateur et le non-professionnel disposent de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Au contraire, lorsque les contrats sont conclus, à titre professionnel, le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et la société NEXTKOM SASU est un contrat conclu à distance.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un séminaire ou à un coaching personnalisé (ci-après « les Services »).
La société NEXTKOM SASU (ci-après « les Produits ») édite plusieurs produits digitaux sous forme de ebook, seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres.
Les Produits sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement.
La présentation graphique des Produits sur le Site ne sont que des illustrations. Leurs présentations peuvent donc être modifiées lors du téléchargement.
La société NEXTKOM SASU, en sa qualité d'éditeur des produits et Sites, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L’intégralité des données appartiennent uniquement à NEXTKOM SASU et il est précisément interdit aux usagers observant le site de reproduire ou changer, partiellement ou dans sa totalité le contenu ou les illustrations y figurant pour un usage, qu’il soit à titre professionnel ou personnel.
Les utilisateurs s'engagent donc d'honorer ces conditions de ne pas reproduire, récapituler, convertir, altérer ou rediffuser, sans l’autorisation confirmée préalable de NEXTKOM SASU.
La copie totale ou partielle des conditions citées ci-dessus a pour nom le duplicate content ou le plagiat. Ceci est un délit passible d’une forte amende et d’une peine d’emprisonnement. Ce délit, comparé à du vol et de la contrefaçon, est sévèrement puni par la loi qui protège les droits d’auteurs.
NEXTKOM SASU ne pourrait être reconnu comme responsable concernant les utilisations faites par les usagers des données accessibles données par NEXTKOM SASU.
Enfin, pour lutter contre toute forme de plagiat, la société NEXTKOM SASU informe aux usagers qu’une vérification sera réalisée quotidiennement concernant la copie du contenu intégral de son site à l’aide d’outils informatiques réputés.
À défaut, toute reproduction partielle ou totale des contenus ou images du site https://www.maboitehub.com vers un autre ou sur un réseau interne fera l’objet d’une plainte à l'encontre du plagieur.
3.1 – Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels la société NEXTKOM SASU est présente.
3.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site
3.2.1 – Via le Site, le Client pourra passer commande via notre partenaire Stripe. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées, notamment son email.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.
3.2.2 – Conclusion du contrat – double clic
Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et/ou tous les Services auxquels il souhaite s’inscrire), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par la société NEXTKOM SASU.
Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.
3.3 – Confirmation de la conclusion du contrat
Un courrier électronique avec les Conditions Générales sera envoyé à l’adresse email du Client (consommateur et non professionnel) afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés au I de l’article L121-17 du Code de la consommation.
Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception.
4.1 – Devise – TVA – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française pour un résident sur le territoire Français, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. Le taux de TVA est adapté aux pays européens selon les lois en vigueur.
En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
4.2 – Modification des tarifs
La société NEXTKOM SASU peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés (article 3-2).
5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par la société NEXTKOM SASU déclenche la mise à disposition du téléchargement du Produit et/ou de l’inscription au(x) Service(s).
La société NEXTKOM SASU peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, la société NEXTKOM SASU n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de la société NEXTKOM SASU à support@maboitehub.com
5.2 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire (via Stripe).
En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire et ou prélèvement SEPA à la société NEXTKOM SASU vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat.
5.3 – Le Client garantit la société NEXTKOM SASU qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société NEXTKOM SASU se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société NEXTKOM SASU se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5.4 – La société NEXTKOM SASU se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la société NEXTKOM SASU une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte), ainsi qu’un KBIS de moins de 3 mois pour les entreprises. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
6.1 – Les Produits sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement par voie de téléchargement, mis à disposition du Client sous un format usuel. Le Client doit vérifier si son système informatique dispose des capacités pour télécharger.
6.2 – Pour assister le Client, après acquisition du Produit, la société NEXTKOM SASU met à sa disposition un numéro de SAV non surtaxé. Il peut également envoyer un email au service clients de la société NEXTKOM SASU à support@maboitehub.com
7.1 – Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits
Le Client consommateur ou non-professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. En effet, lors de sa commande de Produits, il a donné son accord préalable et a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Aucun des achats des Licence faits sur https://www.maboitehub.com n’est remboursable. Dans la mesure où les produits disponibles sont intangibles, nous ne pouvons répondre à/ accepter aucune demande de remboursement.
La société NEXTKOM SASU est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société NEXTKOM SASU.
La société NEXTKOM SASU se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société NEXTKOM SASU.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la société NEXTKOM SASU.
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société NEXTKOM SASU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à support@maboitehub.com
De manière générale, le Client et la société NEXTKOM SASU acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de la société NEXTKOM SASU sera support@maboitehub.com
Les Conditions Générales pourront être modifiées par la société NEXTKOM SASU à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.
En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément au tribunal de Paris.